Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Novellara commercialise ses produits sur le site [www.bikiniazureenfrance.com] à destination de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles du produit de la manière la plus fidèle possible. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels, sous réserve qu’ils n’induisent pas le client en erreur sur les caractéristiques essentielles du bien. Les caractéristiques essentielles doivent être indiquées sur le site avant achat.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Bikini Azuréen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est réputée définitive après validation du paiement et réception de l’email de confirmation.
Bikini Azuréen se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation du panier.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site avant validation de la commande. En l’absence d’indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Le vendeur doit indiquer un délai de livraison, et à défaut il est tenu de livrer dans les 30 jours.
En cas de retard de livraison, le client peut mettre en demeure Bikini Azuréen d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser un email à info@bikiniazureenfrance.com ou utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et protections d’origine intactes, dans un état permettant leur remise en vente.
Important : le droit de rétractation ne peut pas être exclu de manière générale pour les maillots de bain. L’exception légale vise notamment certains biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison. Il vaut donc mieux éviter une clause du type “aucun retour pour raison d’hygiène” si tu ne mets pas en place un vrai système de scellement adapté.
8. Retours et remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Bikini Azuréen rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf mention contraire sur le site.
9. Produits non conformes ou défectueux
En cas de produit endommagé, non conforme ou comportant un défaut, le client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais à l’adresse info@bikiniazureenfrance.com en joignant toute pièce utile, notamment des photographies.
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Les CGV doivent mentionner les garanties légales.
10. Responsabilité
Bikini Azuréen ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs, ou de faute imputable au client.
Pour la vente à distance, le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat vis-à-vis du consommateur.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.